LES CONDITIONS D'UTILISATION, carterie des 3 Colombes de Chez-nous

CONDITIONS G�N�RALES D'UTILISATION DU SERVICE

Introduction
Noscartes.fr [Noscartes.com] est un service gratuit d'envoi de cartes postales �lectroniques. La pr�sente charte a pour but de fixer les conditions g�n�rales d'utilisation du service de la carterie du site internet les3colombes.com.
Si ce service vous a �t� propos� par un site ou une personne contre un paiement quelconque (allopass ou autre...) merci de pr�venir les webmasters du site ici car Noscartes.fr [Noscartes.com] est un service GRATUIT des 3 Colombes.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne peut �tre tenu responsable des erreurs faites par les utilisateurs dans les adresses mail des destinataires.

Code de bonne conduite
L'utilisateur s'engage � respecter les r�gles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la "netiquette" et les codes de d�ontologie.
Le seul fait d'utiliser le service entra�ne l'acceptation pure et simple des pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation.
Par les pr�sentes l'utilisateur reconna�t express�ment que le fournisseur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilit� engag�e du fait de l'acc�s au r�seau Internet.

Respect des personnes et des biens
L'acc�s � notre carterie ne peut pas vous �tre �chang� contre une inscription obligatoire, il est en acc�s libre et gratuit.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne doit pas �tre utilis� pour solliciter des clients ou vendre des produits ou des services.
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser de fausses adresses �lectroniques.
En outre, les utilisateurs ne peuvent pas envoyer de cartes postales virtuelles sur des listes de diffusion dont ils n'ont pas le droit de se servir, ou � des personnes qu'ils ne connaissent pas personnellement.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, m�me si l'acc�s en est prot�g�. Notamment, l'utilisateur s'engage � ne pas diffuser tout message ou toute information qu'elle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires � l'ordre public et aux bonnes m�urs.
- � caract�re injurieux, diffamatoire, raciste, x�nophobe, r�visionniste ou portant atteinte � l'honneur ou � la r�putation d'autrui.
- incitant � la discrimination, � la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance � une ethnie, une nation, une race ou une religion d�termin�e.
- mena�ant une personne ou un groupe de personnes.
- � caract�re pornographique ou p�dophile.
- incitant � un d�lit, aux crimes et aux actes de terrorisme.
- incitant au suicide.
- permettant � des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels pirat�s, des num�ros de s�rie de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les syst�mes informatiques et de t�l�communication, des virus et d'une mani�re g�n�rale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et � la s�curit� des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage � respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalit�.
- les droits des marques.
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images anim�es).
- d'une mani�re g�n�rale, les droits des personnes et des biens.

Propri�t� intellectuelle
Les utilisateurs ne sont pas autoris�s � enregistrer les images utilis�es dans nos cartes virtuelles.
Les cartes virtuelles propos�es sur Nos.cartes.fr sont la propri�t� exclusive des 3 Colombes. Il est strictement interdit de les utiliser sur un site Internet ou de les reproduire.
Les textes, photos, images et d'une mani�re g�n�rale tout le contenu et la pr�sentation du site sont des cr�ations faites par les 3 colombes ou bien des images libres de droit. Si une image �tait prot�g�e, les 3 Colombes s'engage � les retirer de leur site dans les plus brefs d�lais.
Les images de Noscartes.fr [Noscartes.com] ne sont pas libres de droit.

Informatique et libert�
Les informations collect�es sur le site (les adresses e-mail des exp�diteurs et des destinataires) ne seront pas utilis�es � des fins commerciales et ne seront pas c�d�es � des tiers.

Disponibilit�
L'utilisateur d�clare qu'il conna�t et accepte les caract�ristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de donn�es et d'informations sur l'Internet ne b�n�ficient que d'une fiabilit� technique relative, celles-ci circulant sur des r�seaux h�t�rog�nes aux caract�ristiques et capacit�s techniques diverses, qui perturbent l'acc�s ou le rendent impossible ou indisponible � certaines p�riodes.
Nous nous effor�ons d�assurer l�accessibilit� du service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sans interruptions.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne peut �tre tenu responsable des cartes non re�ues par le destinataire.

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