LES CONDITIONS D'UTILISATION, carterie des 3 Colombes de Chez-nous





CONDITIONS GÉNÈRALES D'UTILISATION DU SERVICE




Introduction
Noscartes.fr [Noscartes.com] est un service gratuit d'envoi de cartes postales électroniques. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service de la carterie du site internet les3colombes.com.
Si ce service vous a été proposé par un site ou une personne contre un paiement quelconque (allopass ou autre...) merci de prévenir les webmasters du site ici car Noscartes.fr [Noscartes.com] est un service GRATUIT des 3 Colombes.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne peut être tenu responsable des erreurs faites par les utilisateurs dans les adresses mail des destinataires.

Code de bonne conduite
L'utilisateur s'engage à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la "netiquette" et les codes de déontologie.
Le seul fait d'utiliser le service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d'utilisation.
Par les présentes l'utilisateur reconnaît expressément que le fournisseur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l'accès au réseau Internet.

Respect des personnes et des biens
L'accés à notre carterie ne peut pas vous être échangé contre une inscription obligatoire, il est en accés libre et gratuit.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne doit pas être utilisé pour solliciter des clients ou vendre des produits ou des services.
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser de fausses adresses électroniques.
En outre, les utilisateurs ne peuvent pas envoyer de cartes postales virtuelles sur des listes de diffusion dont ils n'ont pas le droit de se servir, ou à des personnes qu'ils ne connaissent pas personnellement.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information qu'elle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, aux crimes et aux actes de terrorisme.
- incitant au suicide.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité.
- les droits des marques.
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées).
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Propriété intellectuelle
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à enregistrer les images utilisées dans nos cartes virtuelles.
Les cartes virtuelles proposées sur Nos.cartes.fr sont la propriété exclusive des 3 Colombes. Il est strictement interdit de les utiliser sur un site Internet ou de les reproduire.
Les textes, photos, images et d'une manière générale tout le contenu et la présentation du site sont des créations faites par les 3 colombes ou bien des images libres de droit. Si une image était protégée, les 3 Colombes s'engage à les retirer de leur site dans les plus brefs délais.
Les images de Noscartes.fr [Noscartes.com] ne sont pas libres de droit.

Informatique et liberté
Les informations collectées sur le site (les adresses e-mail des expéditeurs et des destinataires) ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas cédées à des tiers.

Disponibilité
L'utilisateur déclare qu'il connaît et accepte les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible ou indisponible à certaines périodes.
Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sans interruptions.
Noscartes.fr [Noscartes.com] ne peut être tenu responsable des cartes non reçues par le destinataire.



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